Qu’est-ce que le Bénévolat ?

Le terme « bénévolat » tend à être supplanté par celui d’« engagement bénévole », voire tout simplement par celui d‘ « engagement ». La loi ne définit pas le bénévolat et c’est ce qui caractérise sa particulière souplesse.

Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993.

Le terme « bénévolat » tend à être supplanté par celui d’« engagement bénévole », voire tout simplement par celui d‘ « engagement ». On relèvera, à cet égard, que le groupe de travail « bénévolat » du Haut conseil à la vie associative a été récemment rebaptisé « engagement ». Il faut dire que ce groupe traite des questions relatives, outre au bénévolat, au volontariat et à toute forme d’engagement. du Haut conseil à la vie associative est intitulé désormais « engagement ».

La loi ne définit pas le bénévolat et c’est ce qui caractérise sa particulière souplesse. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993. Il donne une définition intéressante et généralement reprise du bénévole :

« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. »

Le bénévolat est donc un don de soi librement consenti et gratuit.

Le bénévole occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré. Il apporte sa contribution à des organismes existants, en tant qu’acteur de renouvellement, de complément de soutien ou d’innovation en respectant les principes fondamentaux suivants :

Le bénévolat est un choix volontaire prenant appui sur des motivations et des options personnelles, lesquelles sont très diverses : être utile à la société, défendre une juste cause, occuper son temps libre, avoir une vie sociale, acquérir une compétence, voire… compléter son curriculum vitae.

Le bénévolat doit être accessible à toute personne indépendamment du sexe, de l’âge, de la nationalité, de la race, des options philosophiques ou religieuses, ou encore de la condition physique, sociale ou matérielle.

Le bénévolat se réalise dans une approche éthique et humanitaire en respectant la dignité humaine.
Le bénévolat est attentif aux besoins dans la société et stimule la participation de la collectivité pour y répondre.
Le bénévolat favorise l’initiative, la créativité et l’esprit de responsabilité ainsi que l’intégration et la participation sociale.

Qui peut être bénévole ? : portrait du bénévole

Etre bénévole signifie donner une partie de son temps libre à une association. Aussi, le bénévole porte nécessairement « une autre casquette » dans sa vie de tous les jours ; il peut être : salarié, retraité, chef d’entreprise, membre d’une profession libérale, chômeur, étudiant, lycéen, militaire, élu local ou bien agent public, etc. Diverses réglementations existent pour encadrer la pratique du bénévolat en fonction du métier qu’exerce le bénévole dans sa vie professionnelle. Par exemple, un agent public ne saurait être bénévole dans une association si l’activité qu’il déploie au sein de cette association est susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public. En d’autres termes, le bénévolat ne doit s’accommoder d’aucune situation de « conflit d’intérêts ».

Portrait du bénévole : Le salarié

Tout salarié, peu importe la structure dans laquelle il travaille au quotidien (y compris une association), une peut devenir bénévole dans une association en dehors de son temps de travail. Certains employeurs encouragent même cette pratique, au nom d’une démarche de « responsabilité sociétale de l’entreprise » (RSE), valorisante en termes d’image et source de motivation pour les collaborateurs de l’entreprise. Sous réserve, cependant, que l’activité bénévole ne perturbe pas l’activité salariée. Il ne faudrait pas, par exemple, que le salarié, en raison de son activité associative, soit constamment appelé sur son téléphone portable personnel durant ses heures de travail ! Son employeur pourrait légitimement le lui reprocher, voire le sanctionner.

Portrait du bénévole : Le préretraité et le retraité

Les préretraités du Fonds national de l’emploi (lequel contribue au financement de mesures destinées à remédier aux conséquences des mutations et des reconversions industrielles), s’ils n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle, peuvent exercer des activités bénévoles dans le cadre d’un mouvement associatif. Cela, à la condition qu’il ne s’agisse pas de remplacer du personnel salarié qui serait normalement destiné à se consacrer à l’activité administrative de l’organisme en question ou d’éviter par ce moyen le recrutement d’un tel personnel. L’idée est que l’activité exercée dans le cadre du bénévolat ne doit pas venir se substituer à un emploi salarié.

La participation des retraités à des activités bénévoles est admise et n’a pas de conséquence sur le versement de leur pension de vieillesse, même s’ils étaient salariés de l’association avant leur départ à la retraite. Néanmoins, dans cette dernière hypothèse, le préretraité ne peut pas exercer une activité à titre bénévole dans la même association.

L’investissement des plus de 60 ans dans les associations est très important. Ils sont 47 % à adhérer à une association, et la moitié d’entre eux à au moins deux associations. Cette présence se retrouve dans tous les secteurs. L’engagement associatif permet aux séniors de développer des compétences et des liens qui vont non seulement souvent remplacer la sociabilité de la vie professionnelle, mais plus généralement participer à la cohésion sociale notamment entre les générations.

Néanmoins, France Bénévolat constate – pour le déplorer – une sensible diminution du bénévolat associatif parmi les « seniors ». Ainsi, dans la tranche d’âge de 65 à 85 ans, 35 % de la population s’adonne à une activité associative en 2016, contre 38 % en 2010. Pour enrayer ce phénomène, cet organisme estime que des actions de grande ampleur devraient être menées tant dans les entreprises, quelques années avant le départ en retraite, que par les Caisses de Retraite, à l’égard des nouveaux retraités (France bénévolat, L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2016).

Portrait du bénévole : Le chômeur

Un chômeur peut exercer une activité bénévole sans perdre le droit aux allocations chômage, sous réserve que soient remplies les conditions suivantes (article L. 5425-8 du code du travail) :

l’activité bénévole doit respecter certaines caractéristiques : elle ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur (et pas uniquement le dernier employeur) ;
l’activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié ;
enfin, l’activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de recherche effective et permanente d’un emploi, ce qui signifie concrètement qu’elle ne saurait être trop prenante.

Le droit accordé aux chômeurs d’avoir une activité bénévole accessoire à leur recherche d’un nouvel emploi est une reconnaissance du rôle important de réinsertion que jouent les associations, en aidant les personnes en recherche d’emploi à participer à des tâches d’intérêt général.

Portrait du bénévole : l’étudiant

Le bénévolat ne donnant lieu à aucune rémunération, le problème du cumul de revenus avec le statut d’étudiant ne se pose pas, y compris pour les étudiants boursiers. Cependant, le maintien de la bourse peut être subordonné à une condition d’assiduité dans les études ; aussi l’activité bénévole ne doit pas être trop prenante.

Cependant, de plus en plus d’universités et de grandes écoles investissent dans les activités bénévoles de leurs étudiants en leur fournissant moyens ou locaux. Elles accordent également de plus en plus souvent à ces jeunes bénévoles des crédits ECTS(*) supplémentaires durant leur cursus : l’engagement bénévole participe ainsi à l’obtention des diplômes

L’objectif est ici pour les universités, grandes écoles et autres établissements d’enseignement supérieur de valoriser l’engagement de leurs étudiants, ce qui leur apporte une meilleure image et permet également de mieux préparer les jeunes à leur future carrière. Pour de nombreux jeunes bénévoles, l’association sera leur première expérience de travail dans une organisation avec ses règles, la diversité des acteurs de l’association, etc. Pour l’étudiant, l’activité bénévole peut être valorisée dans la perspective d’une recherche d’emploi.

Portrait du bénévole : l’élu local

Il arrive souvent que des élus locaux soient bénévoles d’une association à titre personnel, ou bien y siègent en tant que représentant de la collectivité publique qui est elle-même membre de l’association. Cette situation, bien que nécessaire dans de nombreux cas, représente un risque évident pour l’association, particulièrement si elle reçoit des subventions, notamment de la collectivité dont est issu l’élu local.Il s’agit ici du risque de prise illégale d’intérêt prévue par l’article 432-12 du code pénal et ainsi définie : « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.Pour que le délit de prise illégale d’intérêt soit constitué, l’élu doit avoir au moment de l’acte : l’administration, la liquidation, le paiement ou la surveillance de l’affaire dans laquelle il a pris intérêt. La notion de surveillance peut recouvrir des attributions modestes telles que les missions de préparation, de proposition, de présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes. S’agissant en particulier du maire, il est personnellement chargé de la surveillance des affaires de sa commune et en conserve le contrôle, y compris pour les affaires pour lesquelles il aurait accordé des délégations à ses adjoints. Ils doivent donc être considérés comme exerçant la surveillance et l’administration de l’ensemble des affaires communales au sens du code pénal.

La définition juridique de la surveillance est donc large. C’est pourquoi il est conseillé à un élu local, par ailleurs bénévole d’une association, d’être particulièrement attentif aux éventuels conflits d’intérêts entre son association et son mandat d’élu : il faut par exemple, qu’il ne participe pas aux délibérations et votes de la collectivité locale concernant l’octroi d’une subvention ou l’obtention d’un marché public par l’association. Et, réciproquement, il doit s’abstenir d’intervenir dans la gestion de l’association pour les projets directement en lien avec la collectivité locale.

Portrait du bénévole : l’agent public

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative que dans des cas limités et très encadrés (par ex. : gestion d’un patrimoine personnel ou familial).En revanche, les fonctionnaires peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif en prenant les mêmes précautions que les élus pour éviter tout conflit d’intérêts entre leurs activités professionnelles et associatives.La récente loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précise, à cet égard, que « le fonctionnaire [doit veiller] à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ». Cette loi ajoute qu’un fonctionnaire ne peut occuper une fonction de direction au sein d’une association à but lucratif. Toutefois, dès lors qu’il est lauréat d’un concours ou recruté en qualité d’agent contractuel de droit public, il peut valablement continuer à exercer cette activité privée pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement.