Les associations de la Guadeloupe
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  • Tableau de bord (chiffres clés, écart exercice, écart budget)
  • Voir les documents comptables (Ils ont déjà été listés dans la rubrique GUIDES)

Modèles de document les plus demandés

  • Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
  • Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
  • Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  • Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
  • Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Voir l’ensemble des Modèles de document

  • Nos modèles et outils

  • Focus « Manifestations exceptionnelles et exonération des impôts commerciaux »
  • Focus « Vide-greniers : la réglementation à respecter »
  • Focus « Bien organiser une fête »
  • Focus « Le GUSO : un outil simplificateur à destination des intermittents du spectacle »
  • Focus « Qui dit manifestations spécifiques, dit démarches spécifiques »
  • Fiche « Les principales démarches »
  • Fiche « Les 9 étapes clés pour organiser les équipes »
  • Demande d’autorisation d’une manifestation
  • Demande de contrôle à la commission de sécurité
  • Demande d’ouverture d’un débit de boissons
  • Demande d’autorisation d’une loterie
  • Demande d’occupation temporaire du domaine public
  • Les modèles de cerfa (demande d’autorisations, déclarations…)
  • Fichier de suivi des contacts
  • Base de données des bénévoles
  • Création d’une association (e-création)
  • Modification d’une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
  • Chèque emploi associatif (CEA) – espace employeur
  • Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
  • Ma démarche FSE
  • Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
  • Espace organisme
  • Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire
  • Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
  • Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Voir l’ensemble des Services en ligne

Formulaires les plus demandés

  • Création d’une association
  • Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
  • Association : demande de subvention
  • Exemple de statuts d’une association déclarée loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur d’une association
  • Création d’association syndicale de propriétaires
  • Demande d’aide emplois d’avenir
  • Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
  • Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public

Voir l’ensemble des Formulaires

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.

Voir l’ensemble des démarches

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